Le Conseil des ministres a annoncé ce mercredi 6 décembre 2023 la suppression des institutions comme le Médiateur du Faso, le Conseil économique et social (CES) et la Haute Cour de justice. La suppression de ces institutions avait été demandée par les forces vives de la nation lors des consultations menées par l’Assemblée législatives de Transition (ALT).
Par Daouda Kiekieta
Un projet de loi portant révision de la Constitution burkinabè a été adopté ce mercredi 6 décembre.
Ce texte comporte un certain nombre d’innovations dont la suppression du Médiateur du Faso et du Conseil économique et social (CES). Les attributions et les missions de ces institutions étatiques seront confiées à une nouvelle institution dénommée Conseil national des communautés.
« Cette nouvelle institution va regrouper des leaders religieux, des coutumiers et les communautés à la base qui pourront dorénavant donner leur avis sur les grandes décisions relatives à la vie de la nation » a expliqué le ministre de la Justice Rodrigue Bayala.
Il faut noter que la suppression de ces trois institutions avait été souhaitée par les forces vives de la nation lors des consultations initiées par l’Assemblée législative de Transition dans les 13 régions du Burkina.
La révision constitutionnelle consacre également le réaménagement du régime de responsabilité pénale des dirigeants politiques. Ce réaménagement « entraîne nécessairement la suppression de la Haute cour de justice dont les compétences seront données à la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou, assistée par des jurés parlementaires ».
L’institutionnalisation des langues nationales comme langues officielles et le français désormais une langue de travail est aussi mentionnée dans ce projet de loi.
