Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme au Burkina Faso, l’Assemblée législative de la transition (ALT) lors de sa session ordinaire du lundi 6 juin 2022, a voté une nouvelle loi portant habilitation du gouvernement à prendre des mesures dans le cadre des sujétions liées aux nécessités de la défense.
C’est une loi qui a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée législative de transition ce 6 juin 2022. Cette loi d’habitation permet au gouvernement de prendre des mesures dans le cadre de sujétions liées aux nécessités de la défense nationale.
Pour le ministre en charge de la Justice, Me Barthélémy Kéré, cette loi permettra au gouvernement de lutter efficacement contre le terrorisme.
Il a précisé que la nécessité de renforcer les exigences de l’Etat de droit recommande la mise en œuvre de moyens juridiques constitutionnels, afin que le gouvernement puisse être habilité à prendre des mesures, dans le domaine de la loi, en ce qui concerne les opérations militaires.
C’est une loi adoptée au grand dam des organisations professionnelles de médias
Cette loi avait été dénoncée par les organisations professionnelles de médias, lors d’une conférence de presse tenue le 30 mai 2022. Elles avaient appelé les députés de la Transition à renoncer à son adoption.
Comme justifications, Guezouma Sanogo et ses camarades ont avancé que la liberté d’expression était déjà menacée au Burkina Faso, avant l’arrivée du Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR) et que l’adoption de cette loi pourrait l’anéantir. Elles confient également qu’elles ne connaissent pas le contenu des ordonnances que le gouvernement est habilité à prendre.
Les médias sont sûrs d’une chose: « cette loi est ambiguë et ne permet pas de voir son champ d’application. Son caractère sommaire laisse voir des intentions cachées», soulignant que certaines actions du pouvoir en place comme l’interdiction de manifestation est un danger contre l’État de droit et la démocratie.
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