La Constitution de la IVe République souffle ses 34 bougies aujourd’hui 2 juin 2025. C’est le 2 juin 1991 que les Burkinabè ont adopté en masse le projet de constitution à eux soumis lors d’un référendum. Le 11 juin 1991, la nouvelle Constitution est promulguée par le décret AN-VIII-330/FP/PRES. Deux jours plus tard, elle est publiée dans le Journal officiel (J.O) du Faso. Ces différents actes ont donné naissance à la IVe République, la plus longue de l’histoire politique du Burkina.
La Constitution dont le pays s’est doté depuis lors, dans un contexte de démocratisation en Afrique suite au Discours de La Baule, succède à celles de 1960 (Première République), de 1970 (IIe République) et de 1977 (IIIe République).
La nouvelle loi fondamentale comportait à son adoption 173 articles et un préambule. Elle a établi un régime présidentiel avec un Parlement à chambre unique. Elle fait du Président du Faso, élu au départ pour un mandat de sept (7) ans renouvelable, le chef de l’État et du gouvernement. C’est lui qui nomme le Premier ministre et les ministres, et dirige la politique étrangère.
Depuis son adoption, la Constitution du 2 juin 1991 a été modifiée à plusieurs reprises. La plupart du temps, les modifications, à visées politiques, ont touché l’article sur le mandat présidentiel (37) tantôt pour y mettre une limitation, tantôt pour sauter ce verrou. En fin octobre 2014, la tentative de modification de cet article a emporté le régime de Blaise Compaoré, au pouvoir depuis 27 ans, suite à une insurrection populaire, la deuxième du pays après celle du 3 janvier 1966.
La première Transition de 2015, tirant leçon de ce qui s’est passé, a modifié la Constitution pour rendre insusceptible de modification son célèbre article au même titre, par exemple, que la disposition sur la forme républicaine de l’Etat. La dernière modification notable est celle du 30 décembre 2023. Ce jour-là, les membres de l’Assemblée législative de Transition (ALT) ont adopté un projet de loi portant modification de la Constitution.
Avec ce vote, il est consacré dans la loi fondamentale l’officialisation des langues nationales en lieu et place du français qui est relégué au rang de langue de travail ; le réaménagement de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; la suppression de la Haute Cour de justice, du Conseil économique et social (CES), du Médiateur du Faso. Il y a également la constitutionnalisation de l’Agence nationale de renseignement (ANR) qui devient le Conseil national de sécurité d’État, l’institution de mécanismes traditionnels et alternatifs de règlement des différends basés sur les réalités socio-culturelles du Burkina.
En dehors des modifications, la loi fondamentale a été l’objet de suspensions et de rétablissements suite à des coups d’Etat. Ce fut le cas dans la foulée de l’insurrection populaire avec la prise du pouvoir laissé vacant par le Lieutenant-colonel Yacouba Isaac Zida. Ce fut encore le cas en septembre 2015, alors que la Transition tirait à sa fin, avec le coup de force du Général Gilbert Diendéré, un fidèle de Blaise Compaoré. On notera aussi les suspensions-rétablissements lors des putschs de janvier et de septembre 2022 qui ont porté au pouvoir successivement le Lieutenant-colonel Paul Henri Sandaogo Damiba et le Capitaine Ibrahim Traoré, tous deux du Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR).
Aujourd’hui, la Constitution cohabite avec la Charte de la Transition modifiée qui a été adoptée par les Forces vives lors des Assises nationales de mai 2024.
