Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective, Aboubakar Nacanabo, a procédé ce lundi 15 juillet 2024 à Ouagadougou, au lancement officiel de l’opération spéciale de délivrance de permis urbains d’habiter et d’attestations d’attribution de parcelles aux acquéreurs de logements ou de parcelles aux promoteurs immobiliers privés ou des coopératives d’habitat. Cette opération spéciale concernera 127 sites de 49 promoteurs immobiliers répartis dans huit régions du pays.
Les 127 sites des 49 promoteurs immobiliers sont répartis dans huit régions que sont le Centre, les Hauts Bassins, la Boucle du Mouhoun, le Centre-Nord, le Centre-Sud, le Nord et le Plateau-Central.
Cette première phase s’étalera sur un mois et devrait, à terme, permettre la délivrance de 180 000 titres au profit d’acquéreurs de parcelles et logements.
Pour la délivrance des titres, les dossiers doivent être déposés en ligne car un dispositif spécial de traitement a été mis en place, selon le ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective, Aboubakar Nacanabo.
Dans la région du Centre, c’est le site de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) qui a été retenu. Pour les autres régions, les informations relatives aux sites de traitement des dossiers sont disponibles auprès des directions régionales des impôts.
Pour le ministre Aboubakar Nacanabo, une procédure dérogatoire a été instituée pour la mise en œuvre de l’opération. «Elle a permis d’introduire des allégements dans les modalités de délivrances des titres notamment en ce qui concerne les coûts à payer et la composition du dossier de demande », précise-t-il.
Pour ce qui est du dispositif, il fonctionne et le ministre Aboubakar Nacanabo a remis au bénéficiaire Félix Ouédraogo son permis urbain d’habiter, à la cérémonie de lancement.
«Il faut dire aujourd’hui que pour moi et ma famille, c’est un jour de grande joie et de grâce. Depuis longtemps, nous attendions cette opération, puisque ça fait plusieurs années, que nous avons souscrit et nous attendions ce titre. Aujourd’hui, nous remercions les autorités pour les efforts consentis», explique-t-il.
Au niveau de la démarche, poursuit-il, «j’ai eu à fournir des pièces et à payer le forfait. Après cette étape, j’ai reçu mon titre. J’ai eu ma parcelle depuis plus de cinq ans mais j’avais des difficultés pour avoir un titre ».
Pour ce qui est du coût « je trouve que le coût est raisonnable. Je pense que la plupart des ménages à Ouagadougou et ailleurs dans le Burkina pourront en tout cas souscrire pour avoir leur titre que ça soit le permis urbain d’habiter et d’attestations d’attribution de parcelles », déclare-t-il.
Les dossiers à réunir dans cette opération, selon la Directrice générale des Impôts, Talato Eliane Djiguemdé, il suffit pour chaque acquéreur de réunir trois documents.
Le premier est l’acte d’acquisition de la parcelle auprès du promoteur, le deuxième est la carte d’identité nationale ou le passeport et le troisième est la quittance de paiement du prix forfaitaire.
Le prix forfaitaire est fixé en fonction des régions, de la superficie et en fonction du statut du bâtiment.
Selon le ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective, Aboubakar Nacanabo, il fallait trouver des solutions idoines pour régulariser le passif foncier après la promulgation de la nouvelle loi sur la promotion immobilière et ses textes d’application.
Il s’agira dans le cadre de cette opération spéciale, de délivrer des permis urbains d’habiter ou des attestations d’attribution de parcelles à des acquéreurs qui souhaitent disposer de sécurité foncière.
Elle ne concerne que les parcelles à usage d’habitation excluant ainsi du champ d’application de l’opération tout bien immobilier à usage autre que d’habitation.
Les logements et les parcelles acquis auprès des promoteurs immobiliers sélectionnés sur la base des critères définis sont aussi concernés. Tous les promoteurs et tous les sites ne sont donc pas concernés.
L’opération ne prend pas en compte également les logements et parcelles issus des attributions ou des mutations ordinaires.
