Le gouvernement Burkinabè de la Transition a adopté le mercredi 19 avril 2023, un projet de loi portant « création d’une contribution spéciale pour alimenter le Fonds de soutien patriotique ». Il a pour objectif de renforcer le cadre juridique de la taxe spéciale sur les produits de grande consommation qui existe déjà.
Par Nimbnoman
Après la mise en œuvre de la taxe spéciale sur certains produits de grande consommation comme les boissons, les cigarettes, les produits cosmétiques, etc. le gouvernement burkinabè a décidé de soumettre un projet de loi à l’Assemblée législative de Transition pour renforcer le cadre juridique de cette taxe.
« Il ne s’agit pas de nouvelles taxes sur les produits de grande consommation. C’est juste pour renforcer le cadre juridique de la taxe spéciale qui existe déjà », explique le porte-parole du gouvernement Jean Emmanuel Ouédraogo.
Le ministre de l’Economie, Dr Aboubakar Nacanabo renchérit que « le Fonds de soutien patriotique est alimenté par plusieurs sources, dont une contribution spéciale sur certains produits de grande consommation. L’avant-projet de loi qui a été soumis au conseil des ministres a pour objectif de renforcer le cadre juridique de cette taxe spéciale qui existe déjà sur la boisson, sur les cigarettes, sur les produits cosmétiques. »
Le Ministre Aboubakar Nacanabo rassure « on n’a pas vraiment à créer de nouvelles taxes. C’est tout simplement pour faire en sorte que les taxes existantes déjà puissent avoir un cadre juridique beaucoup plus renforcé. Et renforcer le cadre juridique, va donner tous les leviers pour qu’on puisse avancer sur ce dossier et pour pouvoir faire face aux dépenses liées aux Volontaires pour la défense de la patrie. »
Le gouvernement Burkinabè attend beaucoup de cette taxe spéciale pour le financement de la lutte contre le terrorisme. « Dans nos prévisions, il s’agit de 100 milliards qu’il faut récolter. Aujourd’hui, nous sommes à peu près 10 milliards. Donc, il y a encore 90 milliards à rechercher ».
Depuis le début de l’année 2023, les boissons sont désormais taxées à 15% pour les sucreries et autres boissons non alcoolisées, 30% pour les bières alcoolisées à moins de 8 degrés, 40% pour les bières de plus de 8 degrés d’alcool, 50% pour les boissons énergisantes et les autres boissons alcoolisées à moins de 35 degrés et 70% pour les autres boissons alcoolisées à plus de 35 degré et les vins. Le taux de la taxe sur les tabacs est également rehaussé et passe de 50% à 55%.
Le code général des impôts prévoit aussi une augmentation du taux de retenue à la source sur les gains des paris et des autres jeux de hasard qui passe de 10 à 15 %.
Lire aussi: Burkina: un fonds de soutien aux VDP créé avec un besoin de 100 milliards FCFA (Conseil des ministres)