Les membres de l’Assemblée législative de Transition ont voté à l’unanimité le projet de loi à Ouagadougou, ce jeudi 22 février 2024. Ce projet vise à améliorer les conditions d’entrée et de séjour des étrangers ainsi que les procédures de sortie du territoire.
Au cœur d’une séance plénière à l’hémicycle ce jeudi 22 février 2024, les 69 membres présents de l’Assemblée Législative de Transition (ALT) au Burkina ont adopté à l’unanimité un projet de loi novateur portant sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers, ainsi que les procédures de sortie des nationaux et des étrangers du territoire national.
L’objectif de ce projet de loi qui a fait l’objet de longs débats et de discussions vise à contrôler le flux migratoire en renforçant les mesures existantes.
Selon les dispositions de la loi, tout étranger entrant doit se présenter au poste de police frontalier et fournir les documents tels qu’un document de voyage valide avec un visa ou permis de séjour, un carnet de santé conforme, et un titre de transport retour ou une caution de rapatriement.
En cas de changement de résidence, un étranger en séjour régulier doit faire une déclaration préalable sous peine d’une peine d’emprisonnement de six à douze mois et une amende de 300 000 à 600 000 francs CFA.
Après l’accomplissement de sa peine, l’étranger est reconduit à la frontière par les services de police.
De même, tout citoyen burkinabè désirant quitter le pays doit avoir un passeport avec un visa valide, une carte d’identité nationale ou un laissez-passer, un carnet de santé, et remplir les formalités d’émigration.
Les agents publics ont des exigences supplémentaires et les modalités de délivrance des documents sont définies par la réglementation.
Le ministre délégué chargé de la Sécurité, Mahamadou Sana, a mis en évidence l’urgence d’une mise à jour législative, soulignant l’obsolescence de l’ordonnance de 1984 qui régit les conditions d’entrée et de sortie du territoire, « la législation encadrant les conditions d’entrée et de sortie des étrangers et des nationaux du Burkina Faso remonte à 1984».
De plus, il a souligné que «de 1984 à 2024, de nombreux changements sont survenus, tant au niveau des menaces que des conventions internationales et des normes internationales.»
Ainsi, selon lui, «il était donc nécessaire pour nous de réviser l’ordonnance de 1984 afin d’y intégrer un certain nombre d’éléments.»
