Le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) a organisé, le 3 juin 2020, une formation axée sur le Fonds minier de développement local (FMDL) au profit de leaders communautaires et d’acteurs de la société civile de la Commune de Houndé.
Par El Bach, Correspondant/Tuy
La formation a véritablement commencé à la suite d’une cérémonie d’ouverture qui a été présidée par le député-maire de la Commune de Houndé, Boureima Dissan Gnoumou. Dans son discours, le maire Gnoumou a laissé entendre que la formation va certainement permettre aux participants « d’avoir une hauteur de vue par rapport aux questions minières et particulièrement par rapport au suivi et à la gestion du Fonds minier de développement local ». Un Fonds qui, selon lui, « va permettre aux collectivités territoriales d’amorcer un développement réelle » dans une dynamique participative des populations.
Au cours de la même cérémonie d’ouverture, le Directeur exécutif du CGD, Dr Thomas Ouédraogo, a indiqué que le choix de Houndé pour accueillir cette formation tient à sa qualité de ville minière, mais surtout à la « nécessité d’outiller l’ensemble des acteurs de la gouvernance [locale] pour mieux gérer les ressources qui viendraient servir au niveau de la commune ».
Au cours de la formation, le communicateur, Elie Kaboré, journaliste et expert en questions minières, a révélé entre autres, qu’avant même son adoption, l’actuel Code minier (celui issu de la modification intervenue en 2015) qui institue le Fonds minier a connu des blocages. Pire, ce Code continue de subir l’indiscipline des sociétés minières, avec la bénédiction des autorités étatiques qui prennent des décisions en faveur de ces sociétés. M. Kaboré en veut pour preuve, un protocole instituant la déductibilité des investissements réalisés au titre de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) du FMDL. Un protocole opérationnalisé à travers une lettre du 20 mars 2019 signée par le ministre des mines. Citant le récent rapport de mission d’information parlementaire sur les mines, Elie Kaboré a précisé que sur un montant de 73 644 525 829 FCFA comme taxes facturées, 39 001 544 420 FCFA sont recouvrés ; soit un manque à gagner de 34 642 981 409 FCFA. Il est aussi ressorti que la Commune de Houndé a bénéficié de 936 827 574 FCFA à la faveur de la répartition du Fonds minier versé en 2019. Mais en réalité, ce montant a été déduit des coûts de réalisation de centres de santé et d’écoles prévus dans le budget communal et financés par la société minière Houndé Gold Opération au titre de la RSE. Toujours selon M. Kaboré, environ deux milliards de FCFA ont été versés par cette société minière en avril 2020, au titre du FMDL.
Au sortir de la formation, Fatimata Da, représentante de l’association Wamissé, a confié que « la formation a été d’une grande importance » et promet « partager les connaissances acquises aux autres membres de l’association ». Pour sa part, Inoussa Kirakoya, membre de l’Organisation démocratique des jeunes (ODJ/Tuy), a laissé entendre que la formation « a permis de retenir beaucoup de choses concernant le Fonds minier de développement local ». A l’avenir, a-t-il promis, « nous pourrons mieux nous prononcer sur cette question et défendre la cause de notre population ». Quant à Brahima Diabaté, membre du comité de veille citoyenne de Houndé, il a martelé : « Que la mine sache que tant le rapport de force sera à notre faveur, nous estimerons (…) que la déductibilité faite sur le FMLD doit être remboursée »
A noter que le FMDL est destiné au financement des plans régionaux et communaux de développement. Il est alimenté par la contribution, d’une part, de l’Etat à hauteur de 20% des redevances proportionnelles collectées en lien avec la valeur des produits extraits et/ou vendus et, d’autre part, des titulaires de permis d’exploitation de mines et des bénéficiaires d’autorisations d’exploitation industrielle de substances ou de carrières à hauteur de 1% de leurs chiffres d’affaires mensuels hors taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois. La moitié de la contribution de chaque société minière est reversée à la Commune qui l’abrite, et l’autre moitié est redistribuée à toutes les Régions et Communes du Burkina. Malheureusement, l’opérationnalisation du FMDL est confrontée au refus de certaines sociétés minières de verser leur part contributive.
