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Burkina Faso: la société minière IAMGOLD Essakane et l’état ont trouvé un accord pour une transaction dans l’affaire charbon fin

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La société minière IAMGOLD Essakane va verser un montant de neuf milliards fcfa à l’état du Burkina Faso pour un règlement à l’amiable, la transaction, du dossier charbon fin. Le gouvernement a officialisé l’information dans le compte rendu du conseil des ministres du vendredi 29 décembre 2023.

Par Hakim Hien 

C’est enfin le bout du tunnel pour la société minière IAMGOLD Essakane et l’état du Burkina Faso dans le dossier dit charbon fin depuis cinq ans. Le gouvernement a officialisé l’accord de transaction entre les deux parties le 26 décembre 2023 pour un montant de 9 milliards FCFA.

Selon le gouvernement de la Transition, «le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil une communication relative à la conclusion d’un accord transactionnel dans (…) le dossier dit du « charbon fin » entre l’Etat du Burkina Faso et la société IAMGOLD ESSAKANE SA.», peut-on lire dans le compte rendu du conseil des ministres

Cette transaction se fonde sur «les dispositions de l’article 50 de la loi n°028-2017/AN du 18 mai 2017 portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso», poursuit le compte rendu du conseil des ministres.

Le gouvernement explique, «La société IAMGOLD ESSAKANE SA a sollicité et obtenu le règlement par voie transactionnelle du différend qui l’oppose à l’Etat burkinabè dans le cadre de l’affaire dite du « charbon fin ». Les deux parties ont convenu d’un accord transactionnel le 26 décembre 2023 par l’abandon au profit de l’Etat du Burkina Faso de l’entièreté de la cargaison placée sous-main de justice et, en sus, du paiement d’une amende de 9 milliards F CFA. Ce règlement transactionnel clôt le dossier dit du « charbon fin » entre l’Etat burkinabè et la société IAMGOLD ESSAKANE SA.»

En rappel, l’affaire charbon fin a débuté en fin d’année 2018 par la saisie à Bobo Dioulasso d’un important cargaison de charbon fin de la société minière IAMGOLD Essakane, l’une des principales industrie minière du Burkina Faso, installée dans la région du Sahel. Après de multiples expertises et contre expertises le procès a démarré courant 2023.

www.libreinfo.net

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