Dans le cadre du mois de l’exemplarité fiscale, le personnel des Directions des moyennes entreprises du centre I et II (DME CI et II) ont procédé le 16 janvier 2023 à Ouagadougou (Burkina Faso), au paiement de leurs taxes de véhicules à moteur (TVM) et taxes de résidence. Cet acte symbolique vise à donner un bon exemple de civisme fiscal et inviter les autres contribuables à emboîter le pas.
Par Daouda Kiekieta
« La charité bien ordonnée commence par soi-même » a-t-on coutume de dire. Au sein des Directions des moyennes entreprises du centre I et II (DME CI et II) , ce dicton a tout son sens.
Ainsi, dans la matinée de ce 16 janvier, le personnel des deux directions se sont acquittés de leur devoir civique en payant leur taxe sur les véhicules à moteur (TVM) et taxe de résidence (TR).
Munis de leurs cartes grises de véhicules et une somme d’argent, ces agents ont payé en un temps record leur TVM et invitent les autres contribuables à emboîter le pas.
Au-delà des TVM et des TR, « c’est d’inviter l’ensemble des contribuables y compris les agents des impôts, à payer toutes les taxes qui les concernent pour booster le développement du pays », indique M. Tidiane Kaboré, Directeur des moyennes entreprises du Centre I (DME-CI).
La fourchette de cette taxe va de 7000 FCFA à 50.000 FCFA pour les véhicules à quatre roues, en fonction de la puissance. Elle est payable une fois par an.
Pour les engins à deux et trois roues, le montant va de 10.000 FCFA à 30.000 FCFA une seule fois pendant l’achat de l’engin.
Selon M. Tidiane Kaboré, Directeur de la DME-CI, le comportement civique des premiers responsables renforce le civisme fiscal des autres contribuables. « C’est dans cette logique que nous avons pris cette initiative entrant dans le cadre du mois de l’exemplarité » explique M. Kaboré.
Pour Tidiane Kaboré, les autorités pouvaient aller plus loin en instituant un mois pour permettre aux Burkinabè de renforcer leur civisme, car, « nous sommes dans un pays où pratiquement plus 80% du budget est constitué de recettes fiscales ».
« Je suis venue payer ma TVM. La puissance administrative de mon véhicule est de 9 chevaux par conséquent , j’ai payé 10 000f », confie Mme Jeanne Kalmogo, agent à la DME-CI.
Qui doit payer la taxe de résidence ?
Selon le Directeur par intérim des moyennes entreprises Centre II, M. Raogo Michel Sam, la taxe de résidence concerne uniquement les personnes qui résident dans les zones aménagées et disposant d’un revenu. « Ceux qui sont âgés de plus de 60 ans ne sont pas concernés » précise M. Sam.
Il ajoute que le tarif varie entre 2000 FCFA et 90 000 selon que le contribuable réside dans la zone A (Ouagadougou et Bobo-Dioulassa), B (les autres villes) et C (les autres communes et chef-lieu de province).
Ceux qui ne s’acquittent pas cette obligation sont soumis à des pénalités, à en croire M. Tidiane Kaboré: « Lorsqu’une personne ne souscrit pas aux taxes de résidence, on peut procéder à ce qu’on appelle la taxation d’office. En ce moment, c’est l’administration qui prend l’initiative de taxer d’office le contribuable qui n’a pas fait l’objet de déclaration avec une amende de 25% du montant ».
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