Au cours d’une conférence publique organisée par le Syndicat des avocats du Burkina Faso (SYNAF), le communicateur Pr Ag. Médard Kienou a donné son avis juridiques sur les supposées négociations de l’ex-pouvoir de Roch Marc Christian Kaboré avec des groupes armés terroristes en 2020 pour pouvoir tenir les élections. Cette conférence publique tenue à Ouagadougou le vendredi 12 mai 2023 entre dans le cadre du programme d’activités 2021-2023 du Syndicat. Le SYNAF a choisi pour thème: « La mise en œuvre de la responsabilité pénale des dirigeants politiques ».
Par Nicolas Bazié
Le thème choisi par le syndicat des avocats du Burkina Faso (SYNAF) « la mise en œuvre de la responsabilité pénale des dirigeants politiques» tombe à propos avec les récentes déclarations du chef de l’Etat Ibrahim Traoré le 4 mai, qui dénonce des négociations d’accalmie entre l’ex pouvoir de Roch Kaboré et les groupes armés terroristes pour pouvoir tenir les élections présidentielle et législatives de 2020.
Au cours de la conférence publique, la question a été posée aux experts du droit. Faut-il poursuivre en justice l’ex-président Roch Kaboré pour avoir négocié avec les groupes armés terroristes sous son magistère ? « En théorie, oui ! » répond le Pr agrégé en droit public Médard Kienou, enseignant chercheur à l’université Nazi Boni de Bobo Dioulasso.
Selon lui, la Haute cour de justice pourrait le poursuivre pour « attentat à la constitution, détournement de deniers publics et haute trahison ».
Certains ont estimé qu’il doit être poursuivi pour avoir négocié avec les groupes armés terroristes. Pour ma part, indique Pr Kiénou, à ce stade, il sera difficile d’engager une poursuite à l’encontre de l’ancien chef de l’Etat. « il faut d’abord chercher à savoir si la négociation avec les terroristes relevait des prérogatives constitutionnelles. »
«Si on considère que la négociation relève des prérogatives constitutionnelles notamment la nécessité d’assurer le fonctionnement normal et régulier des institutions, alors on ne pourrait pas le poursuivre. Mais, si l’on estime que cela n’a pas été fait en lien avec le fonctionnement normal des institutions, dans ce cas, il pourrait être poursuivi » a-t-il dit.
Qu’à cela ne tienne, « c’est le Conseil constitutionnel seul qui peut trancher. C’est lui qui doit donner son interprétation par rapport à cette question » conclut le professeur agrégé en droit public Médard Kienou.
Le 4 mai 2023, lors de son deuxième grand oral avec les journalistes de la télévision nationale (RTB) et la chaîne privée Canal 3, le capitaine Ibrahim Traoré avait déclaré qu’en 2020, il y a eu des négociations (avec les terroristes, ndlr) pour tenir les élections.
«On était en détachement en 2020. On a reçu des instructions d’arrêter tout ce qui est opération. Cela veut dire qu’on ne sort plus de nos bases, on reste statiques. Déjà, ça fait très mal aux combattants de voir cela » a dit le président de la Transition, confirmant ce que la presse avait révélé après les scrutins de novembre 2020.
Le capitaine Ibrahim Traoré révèle que, « des terroristes nous ont nargué. Ils ont appelé les villageois et leur ont montré des valises d’argent. Ils ont ensuite dit aux villageois d’aller informer les militaires que le gouvernement ne peut pas les combattre, c’est pourquoi il négocie avec eux.»
