Le 12 décembre 2023, au Tribunal de grande instance Ouaga I, trois prévenus poursuivis dans l’affaire charbon fin ont répondu aux questions du procureur.
Par Nicolas Bazié
Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance Ouaga I, 9 heures. La société minière IAMGOLD Essakane SA, représentée par sa directrice pays Blandine Kaboré ainsi que les prévenus Mohamed Haïti, Dr Saga Sawadogo et Hermann Traoré sont appelés à la barre.
Le procureur poursuit les débats avec l’instruction d’une nouvelle infraction : «faux en lien avec les procès verbaux sur les pesées du charbon fin ». Ces procès verbaux sont le concentré de tout ce qui a été dit lors de l’audition des prévenus devant le parquet.
Le procureur ou le ministère public interroge d’abord Mohamed Haïti. Il est chargé du traitement des données à Essakane SA et supervise la pesée et le colisage du charbon fin au sein de la société minière.
Le parquet cherche à savoir si le colisage et la pesée du charbon fin ont suivi la réglementation en la matière. Le prévenu a répondu que «tout a été respecté», précisant qu’il n’a assisté qu’à la mission de pesée de 2018 et non celles de 2015 et 2016.
Pourtant, selon ce qui ressort des débats, Mohamed Haïti aurait sa signature sur les différents procès verbaux, alors qu’il n’était pas présent physiquement lors de certaines missions de pesée.
Le procureur fait cette observation au prévenu Mohamed : « Vous n’avez pas participé à toute la pesée, mais vous signez sur chaque procès verbal (PV) montrant que vous étiez présent. Alors que c’est faux. Ce qui est mentionné dans le PV indiquant que vous avez pris part à la pesée et au colisage ne reflète pas la réalité ».
Une observation à laquelle le prévenu répond en indiquant que « c’est un système qui a été installé dans notre société (Essakane SA, ndlr) ».
Le colisage, de quoi s’agit-il ?
S’il y a un terme qui a suscité de vifs débats à l’audience du 12 décembre, c’est bien le mot colisage. Le procureur a voulu avoir une idée précise sur la définition de ce mot. Il pose donc cette question : « A quoi consiste le colisage?».
Les différents prévenus soulignent que le colisage en matière d’exportation de charbon fin consiste à mettre le produit dans un conteneur et le sceller.
Mohamed Haïti est le premier à donner cette définition tout en déclarant que cela se fait en présence des représentants de l’État. « Les agents de l’administration ne sont pas présents au moment de la mise en sac du charbon fin, ils ne sont là qu’au moment de la pesée et du colisage », soutient Mohamed Haïti à la barre, ajoutant sans ambiguïté que « le processus est transparent».
Le procureur demande à interroger Essakane SA. Blandine Kaboré, la directrice pays se présente. Parlez-nous de l’intérêt de faire assister l’administration à la pesée et au colisage du charbon fin. Blandine Kaboré répond en ces termes : « Je pense que c’est la loi qui l’a prévu et c’est par souci de transparence.»
Parlant de transparence, il faut noter que Dr Saga Sawadogo dit avoir assisté à une opération de pesée et de colisage en tant que représentant de la direction générale des mines et de la géologie, donc l’Etat burkinabè. À la barre, il fait face à plusieurs questions du procureur et du juge.
« Vous dites que vous avez pesé du charbon alors que vous n’avez pas vu ce charbon fin. Avez-vous vraiment vu le charbon fin?» C’est une question du procureur adressée au Dr Saga qui répond par la négative. « Non».
Il reconnaît, par contre, avoir vu les teneurs: « Avez-vous vérifié ces teneurs ?» « Non», répond encore le prévenu Saga qui fait comprendre qu’il avait seulement pour mission d’assister à la pesée et au colisage. C’est ce qu’il a appelé «le régime déclaratif ».
C’est ainsi que le juge va chercher à savoir si le régime déclaratif dont il est question ne lui donne pas l’obligation de vérifier les sacs contenant le charbon fin vu que sa responsabilité est engagée d’après le juge, en cas de fraude.
« On ne nous a pas demandé de caractériser le charbon fin. Sur l’ordre de mission, il s’agissait d’assister à la pesée et au colisage de ce charbon fin», conclut Dr Saga Sawadogo.
Hermann Traoré était un agent du BUMIGEB, le Bureau des mines et de la géologie du Burkina Faso au moment des faits. Il dit avoir participé à l’une des missions à Essakane SA dont l’objectif était de peser le charbon fin et récupérer des échantillons de charbon fin prélevés par la société minière. « Je n’ai pas reçu d’instruction me demandant de participer à la mise en sac du charbon fin», dit-il à la barre.
En définitive, le procureur fait noter que le colisage, c’est d’assister à la pesée et à la mise en sac du charbon. « Dans ce cas, il faut se référer à mes supérieurs. C’est eux qui définissent le colisage. L’administration sait peut-être ce qui se trouve dans les sacs. Ceux qui nous envoient savent certainement ce qu’il y a dans les sacs. Ils nous ont donc dit d’aller participer à la pesée, pas d’aller ouvrir les sacs », a déclaré Hermann Traoré. L’audience reprend le 14 décembre 2023 toujours au Tribunal de grande instance Ouaga I.
