L’administration douanière comparaît ce 5 décembre 2023 au Tribunal de grande instance Ouaga I, pour se prononcer sur les documents remis en cause par l’expert douanier à l’audience du 4 décembre 2023.
Par Nicolas Bazié
Les avocats de IAMGOLD Essakane SA ont voulu mettre fin aux débats sur le respect ou non de la procédure à suivre en matière d’exportation de marchandises, par la société minière.
Me Pierre Yanogo, l’un des avocats de la société a donc soumis cette demande au Tribunal: « Il faut que l’administration douanière soit là pour qu’on puisse lui poser des questions relatives aux rapports de l’expert douanier».
Cela, après que l’expert douanier ait remis en cause certains documents. Selon Me Moumouni Kopioh, avocat d’Essakane SA, la direction générale des douanes aurait produit des pièces pour dire qu’il n’y avait pas d’infraction dans l’exportation du charbon fin.
« L’expert qui est douanier mais qui n’est pas détenteur d’une autorité au sein de la douane est venu dire que ce n’est pas vrai. C’est pourquoi nous voulons que la direction générale des douanes vienne. Il va avoir une confrontation et il nous dira pourquoi il remet en cause l’avis de la douane », a dit Me Kopioh.
«Nous devons être tous d’accord que la procédure n’a pas été respectée», a fait observer Me André Ouédraogo, avocat de l’État, indiquant qu’au cours de l’enquête préliminaire, «la direction générale des douanes avait été sollicitée pour donner son avis au regard des irrégularités qui ont été constatées par l’expert douanier».
A en croire l’avocat, une réponse formelle aurait été donnée et versée au dossier. Il est ressorti de cette réponse, poursuit-il, qu’il y aurait « des irrégularités et des violations des textes dans le processus de l’exportation du charbon fin, mais pas sur tous les points».
À la barre, le 4 décembre, l’expert douanier a présenté les irrégularités en question. En plus, il a révélé l’existence d’une exportation de 8 tonnes d’échantillons par la mine d’Essakane vers les États-unis. L’expert douanier a estimé que les 8 tonnes de minerais étaient énormes pour un échantillon.
Me Pierre Yanogo revient à la charge en précisant que Essakane SA comparaît selon la citation « fraude en matière de commercialisation d’or» et non pas pour exportation d’un échantillon.
Pour la manifestation de la vérité, le juge a instruit que l’administration douanière comparaisse ce matin.
