La direction générale des douanes, appelée à comparaître dans l’affaire ministère public contre la société minière IAMGOLD Essakane SA, a répondu présente ce 5 décembre 2023. Devant le tribunal, son représentant contredit certaines déclarations de l’expert douanier du parquet.
Par Nicolas Bazié
L’expert douanier du parquet avait affirmé, à l’audience précédente, qu’il y aurait un détournement de destination privilégiée du charbon fin. Cependant, lorsque le représentant de l’administration douanière a été appelé à la barre pour éclairer la lanterne du Tribunal, il contredit l’expert douanier. Il a fait comprendre que le produit incriminé n’est pas du charbon activé et ne peut donc pas faire l’objet de destination privilégiée.
L’on avait aussi noté dans les déclarations de l’expert que la société minière Essakane SA aurait fait exporter son charbon fin sur « le régime exportation en sortie définitive» alors qu’elle devait, selon lui, le faire sur « le régime exportation temporaire pour livraison.»
Mais, selon le code des douanes de la CEDEAO, indique le représentant de l’administration douanière, « le charbon fin ne remplit pas les conditions pour le régime admission temporaire car il ne fait pas l’objet d’un retour après exportation».
Le juge donne la parole aux avocats de la défense pour poser des questions au représentant de l’administration douanière. La première question, c’est de savoir s’il est légal d’exporter des résidus miniers contenant de l’or comme le charbon fin.
« On peut exporter du charbon fin, mais je dois nuancer mes propos, car il y a des cas où il faut des autorisations des autorités compétentes. À ma connaissance, je ne sais pas si c’est interdit ou pas, mais pour ce cas, on devait joindre une autorisation, la douane a vu cette autorisation et elle a accepté l’exportation», répond l’administration douanière.
Est-il interdit d’exporter du charbon fin ? C’est toujours les avocats de la défense qui posent la question. Le représentant de la direction générale des douanes a fait noter ceci: « l’exportation d’un produit qui est national est libre sauf s’il est soumis à une législation particulière».
« Si un déclarant (en douane, ndlr) estime que les documents fournis par son client sont corrects, il n’est pas obligé de peser (sa cargaison, ndlr). Mais s’il ne le fait pas, sa responsabilité est engagée», a déclaré le douanier qui représente la direction générale des douanes, répondant à une question d’un avocat de la défense qui a voulu savoir s’il est obligé pour le déclarant en douane de peser sa cargaison à l’exportation.
Après les avocats de la défense, c’est autour de l’avocat de l’État, Me André Ouédraogo de prendre la parole pour interroger, le représentant de l’administration douanière.
Est-ce qu’en douane, il peut arriver qu’on déclare du charbon fin sur un code du charbon actif ? Demande l’avocat de l’État qui fait allusion à une déclaration faite par Essakane SA.
« Non! », répond le représentant de l’administration douanière qui explique que « le principe est que chaque marchandise a une seule position, pas deux. Si on déclare un produit sur le code 3802 au lieu du code 7112 (déchets contenant des produits miniers), il y a infraction. Cette déclaration est fausse mais considérée comme une simple contravention s’il n’y a pas de droits de douane qui sont compromis.»
L’audience reprend le jeudi 7 décembre 2023, avec le représentant de l’administration douanière toujours à la barre.
