Le procès charbon fin a repris ce 21 décembre 2023 au tribunal de grande instance Ouaga I, avec l’instruction de l’infraction « fraude en lien avec les procès verbaux.»
Par Nicolas Bazié
À la barre ce matin, Daouda Zabré du BUMIGEB et Pascal Ramdé de l’administration douanière assistés de leurs avocats. Tous répondent de faux en lien avec des procès verbaux dans l’affaire procureur du Faso contre la société minière IAMGOLD Essakane SA.
Lors de la mission de pesée du charbon fin, en 2018, Daouda Zabré était technicien supérieur en mines au titre du Bureau des mines et de la géologie (BUMIGEB).
Selon lui, dès le début, la mission était d’aller assister à la pesée du charbon fin et non pour faire autre chose sur le site de Essakane.
Le procureur a demandé si le prévenu Zabré a réellement fait son travail à l’époque, d’autant qu’en plus du charbon fin contenu dans les cargaisons, il y a aussi des gros cailloux. Ces matériaux avaient été présentés à toutes les parties au Tribunal.
Le prévenu soutient que c’est Essakane SA qui aurait prélevé les échantillons, pour ensuite, les envoyer au BUMIGEB pour analyse. « Comment pouvez-vous accepter que celui qui veut faire l’exportation vous envoie des échantillons ?», se demande le juge.
À la suite du technicien du BUMIGEB, Pascal Ramdé, douanier de profession, est invité à se présenter à la barre. Pour cette mission de 2018, M. Ramdé semble bien se rappeler « Le 1er décembre 2018, mon chef de poste m’a appelé me demandant d’assister à une mission sur le site de Essakane (…) Le lendemain, mon chef m’appelle de nouveau et me dit qu’il y a une pesée et que je peux participer», relate Pascal Ramdé.
Arrivé sur les lieux, il dit avoir vu des agents de l’administration et des représentants de Essakane SA. « Ces agents m’ont fait comprendre que la phase de la pesée du charbon fin était déjà finie et qu’il reste la signature des procès verbaux», a déclaré le prévenu indiquant que c’est ce jour qu’il a entendu l’expression charbon fin.
«J’ai appelé mon chef et je lui ai rendu compte de ce que j’ai constaté dans cette pesée. La pesée n’est pas celle qu’on connaît parce que les poids étaient déjà connus. Moi je n’ai pas cherché à savoir qui a fait la pesée. Je n’ai pas su qu’il y a eu deux phases de pesée. Mais, mon chef m’a dit d’assister», poursuit Pascal Ramdé devant le tribunal.
Il précise qu’il n’a pas assisté à la mise en sac et à la pesée du charbon fin. Qu’est-ce qui est donc reproché à Pascal Ramdé dans cette affaire ? Selon le procureur, le prévenu Ramdé aurait signé le procès verbal (PV) de la pesée, alors que lui-même affirme qu’il n’a pas pris part à la pesée du charbon fin.
« Vous n’avez pas assisté à la pesée mais vous signez le PV pour dire que vous avez assisté. C’est du faux ou c’est du vrai ?». À cette question du procureur, M. Ramdé répond : « La douane a pris part à la pesée et moi, je fais partie de la Douane M. Le procureur. J’ai apposé la signature sur le procès-verbal mais c’est au nom de l’administration douanière. Le service que j’ai exécuté est au nom de la douane».
