Ce jeudi 30 mars 2023, le ministre des Affaires foncières et de l’habitat M. Mikaïlou Sidibé a annoncé la limitation des superficies de promotion immobilière au Burkina Faso. Elle passe désormais de 25 ha à 5 ha. Cette nouvelle réforme constitue pour le gouvernement un moyen d’assainir le secteur.
Par Joël Thiombiano
Le ministre des Affaires foncières et de l’Habitat, M. Mikailou Sidibé, a tenu à expliquer le contenu du projet de loi portant promotion immobilière.
Ce projet de loi prévoit entre autres sur la redéfinition de l’activité de promotion immobilière, l’interdiction aux personnes physiques de mener l’activité, la limitation des superficies aux fins de promotion immobilière, la relecture des dispositions relatives à la coopérative d’habitat et l’exclusivité reconnue à l’État dans la mobilisation de la terre en vue de la promotion immobilière.
Selon le ministre de l’Urbanisme, les superficies réservées à l’activité de promotion immobilière passent désormais de 25 ha à 5 ha.
Pour en bénéficier, tout promoteur immobilier doit préalablement réaliser un minimum d’investissement accepté par l’administration avant d’obtenir la totalité des terrains.
Seul l’État et ses démembrements peuvent mobiliser les terres dans le cadre de la promotion immobilière. Les promoteurs devront se constituer en sociétés commerciales, s’ils veulent continuer à exercer.
Tous les promoteurs immobiliers doivent avoir également l’autorisation du ministère de l’Urbanisme et de la Construction avant de faire des publicités sur leurs produits immobiliers. Le ministre Sidibé a expliqué que les nouvelles mesures ne visent nullement les intérêts personnels.
« C’est pourquoi, il convient de préciser que les propriétaires terriens restent propriétaires de leurs terres. (…) l’État n’a aucune intention de déposséder quiconque de sa terre. Toutefois, en cas de cession, les terres ne sauraient être utilisées par le nouvel acquéreur pour faire de la promotion immobilière. Elles peuvent par exemple servir à des activités agro sylvo pastorales », a-t-il expliqué, ajoutant que les contrevenants seront sanctionnés par des amendes ou des peines d’emprisonnement.
La promotion immobilière a connu un essor à la faveur des suspensions des opérations de lotissement par l’État, suite aux crises sociopolitique et économique de 2012 à 2014.
De 9 promoteurs immobiliers en 2014, le nombre est passé à 275 en 2020. Cette prolifération des sociétés immobilières a provoqué l’accaparement des terres d’habitation et cultivables.
Les sociétés immobilières ont mobilisé plus de 30 000 ha dans la seule ville de Ouagadougou, soit plus de 600 milles parcelles. D’où la volonté du gouvernement à désamorcer la « bombe foncière ».
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