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Le Mali et le Niger dénoncent des conventions fiscales avec la France 

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Le Mali et le Niger ont dénoncé, le 5 décembre 2023, à travers un communiqué conjoint deux conventions signées avec la France. 

Par Nicolas Bazié

C’est une dénonciation qui fait suite à l’attitude « hostile persistante» de la France concernant ces conventions, indique un communiqué conjoint publié par les gouvernements du Mali et du Niger.

Du côté du Mali, les autorités ont estimé la convention en question « tend à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres du 22 septembre 1972 ». 

Ce qui est contre les intérêts du peuple malien déclare le gouvernement malien.

Quant aux autorités nigériennes, elles trouvent que la convention « tend à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale ».

Les accords selon les deux gouvernements ont causé un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger.

« Le gouvernement de Transition de la République du Mali et le gouvernement de Transition de la République du Niger ont décidé de mettre fin, dans un délai de 03 mois, aux conventions précitées, afin de préserver les intérêts supérieurs des peuples malien et nigérien» , peut-on lire dans le communiqué .

Ces deux États rejoignent le Burkina Faso qui a dénoncé dès le 7 août 2023, la convention de non doublé imposition signée avec la France en 1965.

Le 8 novembre dernier, la direction générale des Impôts a appelé à l’application du code général des impôts burkinabè dans les relations fiscales avec la France.

www.libreinfo.net

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