À l’occasion de la fête nationale, marquant la proclamation de la République du Niger, le 18 décembre 1958, le général Abdrahamane Tiani, chef de l’État, a signé le 4 janvier 2024, un décret portant remise gracieuse de peines.
Par Nicolas Bazié
La grâce présidentielle concerne tout individu qui, à la date de signature du présent décret est condamné à une peine privative de liberté par décision judiciaire devenue définitive et mise en exécution pour une infraction qualifiée de crime ou délit. C’est l’article 2 du décret pris par le général Abdrahamane Tiani qui le stipule.
Le chef de l’État nigérien se veut plus précis sur les différentes peines dont il est question. Cela concerne, selon le décret présidentiel, les peines: « de 3 mois, si la peine prononcée est inférieure ou égale à 1 an; de 6 mois si la peine prononcée est supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans; de 10 mois si la peine prononcée est supérieure à 2 ans et inférieure ou égale à 5 ans; de 20 mois si la peine prononcée est supérieure à 5 ans et inférieure ou égale à 7 ans; de 24 mois si la peine prononcée est supérieure à 7 ans; et de la totalité de la peine, si la peine restante est inférieure ou égale à 6 mois.»
Le général Tiani ajoute que ceux qui sont condamnés à mort verront leur peine commuée en emprisonnement à vie et ceux condamnés à la prison à vie verront leur peine ramenée à 30 ans de prison.
Bénéficient de la remise totale de la peine qui leur reste à subir, les femmes allaitantes ou en grossesse ; les personnes atteintes d’épilepsie, d’affection tuberculeuse, cancéreuse ; les sidéennes ou toute autre maladie grave médicalement prouvée; les mineurs d’au moins 18 ans; les personnes âgées de 75 ans et plus et les malades mentaux.
« Cette mesure de clémence vise à désengorger les prisons et donner une seconde chance aux condamnés méritants», lit-on dans un communiqué du Conseil national de la sauvegarde de la partie (CNSP).
Le communiqué note cependant que « des vérifications rigoureuses seront menées pour éviter les abus. Ceux qui produiraient de faux documents perdront le bénéfice de cette grâce présidentielle».
La remise de peine intervient à l’occasion de la fête nationale au Niger. Le 18 décembre 1958, en effet, le Niger est devenu une république autonome au sein de la Communauté française. C’est pour marquer d’une pierre blanche cette journée que le chef de l’État, le général Tiani a jugé utile d’accorder cette grâce présidentielle à des prisonniers.
