Le procès charbon fin a repris ce 27 novembre 2023, au Tribunal de grande instance Ouaga I. Les avocats de la défense sont revenus sur la présence de deux membres du parquet, qui selon eux ne devraient pas siéger.
Par Nicolas Bazié
À l’audience du 5 octobre 2023, les avocats de la défense ont dénoncé ce qu’ils avaient qualifié de «présence irrégulière» de deux membres du parquet dans le procès dit charbon fin. Ce 27 novembre, encore, alors que l’on est dans le fond du dossier, ils sont revenus sur le sujet.
En effet, les avocats de la défense demandent à ce que ces deux membres du parquet « quittent le procès parce que n’ayant pas qualité à siéger».
Ces magistrats, soutient la défense, « ne sont plus substituts du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance Ouaga I». « Leur présence est irrégulière et c’est non négociable», a dit Me Moumouni Kopioh, l’un des avocats de la défense.
Le juge pose la question de savoir quelle est la qualification juridique ou du moins la base légale de la demande formulée par les avocats de la défense. Une question à laquelle ils n’ont pas répondu.
Et au parquet de faire noter qu’il est partie au procès et qu’il n’appartient pas à une autre partie ou du moins à un avocat de mettre en cause la présence de l’autre.
Pour le parquet, les questions d’exception de procédure ne se soulèvent pas lorsqu’on est dans le fond d’un dossier.
Par conséquent, il demande à la défense, de dire clairement si elle récuse les membres du parquet. Si tel est le cas, l’autorité judiciaire pourra en tirer toutes les conséquences du droit, d’après eux. La défense va faire comprendre qu’il ne s’agit pas d’une récusation.
Le parquet rappelle que la présence des deux magistrats en question, à l’audience est de « défendre les intérêts de la société avec honneur et dignité», tout en faisant remarquer qu’ils n’ont pas d’intérêts personnels dans le procès.
Pour l’État burkinabè, représenté par l’agent judiciaire, Me André Ouédraogo, « il faut qu’on nous donne un texte qui dit qu’un magistrat qui a été nommé et qui n’a pas encore pris service ou qui n’a pas cessé de fonctionner est irrégulier du fait de sa présence dans un procès».
« Que la défense nous donne la disposition légale», dit-il. « C’est tout simplement une opinion et vous n’êtes pas là pour statuer sur des opinions», a affirmé l’avocat de l’État s’adressant au Tribunal.
Le tribunal dit prendre en compte l’exception soulevée par les avocats de la défense. Ce qui n’a pas empêché l’audience de se poursuivre.
